Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 8 octobre 2018
Résumé. Cet article change une partie d'un document de 2018, mais ne précise pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 10
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2