Dossier installation classée.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

1° Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;

2° Le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;

3° L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;

4° Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;

5° Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;

6° Les documents prévus par le présent arrêté, notamment :

- le plan général des bâtiments ;

- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des bâtiments ;

- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ;

- les consignes d'exploitation ;

- les informations préalables des produits et/ou déchets réceptionnés sur le site de l'installation ;

- le cas échéant, les documents requis par le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

- le registre des déchets prévu par l'article R. 541-43 du code de l'environnement ;

- le plan des réseaux de collecte des effluents ;

- les résultats des mesures prévues au IV de l'article 22 ;

Ce dossier est tenu à la disposition des services en charge du contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement.