Arrêté du 2 mars 2023

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

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Règles de sécurité et prévention des accidents

Résumé. Des règles pour éviter les accidents et la pollution, comme construire des bâtiments sûrs, vérifier l'électricité et bien stocker les produits dangereux.

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Dispositions constructives
Section II : Dispositifs de prévention des accidents
Section III : Dispositifs de rétention et pollutions accidentelles
Section IV : Dispositions d'exploitation