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Arrêté du 2 mars 2023

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Chapitre V

Bruit

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JORF n°0054 du 4 mars 2023

Chapitre IV : Émissions dans l'air

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des envols de poussières et matières diverses

Résumé L'exploitant doit prendre des mesures pour éviter que des poussières ne s'envolent.

Risques d'envols.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

- les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
- les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ;
- des écrans de végétation d'espèces locales sont mis en place le cas échéant autour de l'installation ;
- pour les installations ou stockages situés en extérieur, des systèmes d'aspersion ou de bâchage sont mis en place si nécessaire.

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des odeurs dans les installations de traitement de biodéchets

Résumé Les installations de traitement de biodéchets doivent être bien fermées et propres pour éviter les mauvaises odeurs.

Odeurs.
Les installations sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que les émissions d'odeurs soient aussi réduites que possible, tant au niveau de la réception, de l'entreposage ou du transfert des matières entrantes, qu'à celui du procédé de déconditionnement et qu'à celui de l'entreposage des matières issues de ce procédé, notamment la pulpe organique. A cet effet :

- les contenants de biodéchets susceptibles de générer des jus sont étanches ;
- les bennes des véhicules de transfert de biodéchets non conditionnés dans les conditions prévues par le précédent alinéa sont étanches et fermées ou bâchées ;
- la réception et l'entreposage de biodéchets susceptibles de générer des odeurs, ainsi que le procédé de déconditionnement sont réalisés dans un bâtiment fermé ;
- toutes mesures sont prises par l'exploitant pour contenir les émanations d'odeurs à l'intérieur de ce bâtiment. En particulier, les portes sectionnelles sont systématiquement fermées en dehors des opérations de réception, et les débouchés à l'atmosphère des ventilations sont conçus, placés et orientés de manière à n'occasionner aucune gêne dans les zones d'occupation humaine environnantes ;
- les contenants ou ouvrages de rétention sont lavés quotidiennement ou à chaque usage ;
- l'entreposage de la pulpe organique et des éventuelles fractions liquides issues des biodéchets est réalisé dans des cuves ou des fosses étanches fermées ou couvertes.

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