Arrêté du 2 mars 2023

Chapitre VI : Déchets générés par l'installation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets non réutilisables

Résumé. Les déchets qui ne peuvent pas être réutilisés doivent être jetés dans des endroits spéciaux qui suivent des règles.

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Gestion des déchets générés par l'installation

Résumé. Les déchets non réutilisables doivent être jetés dans des endroits spéciaux qui respectent les règles.

Gestion des déchets.
Les refus de déconditionnement sont envoyés dans une filière adaptée dans des contenants étanches et fermés, de façon à prévenir les déversements de fractions liquides, les envols de déchets et les émanations d'odeurs.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément aux dispositions des titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées.
Tout brûlage de déchets à l'air libre est interdit.

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Chapitre VI : Déchets générés par l'installation
Article 31