Arrêté du 2 mars 2023
Chapitre III : Émissions dans l'eau
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Règles de protection de l'eau contre la pollution
Résumé. Les règles pour protéger l'eau des polluants en contrôlant les rejets et en traitant correctement les eaux usées.
En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023
Chapitre III : Émissions dans l'eau
Section I : Collecte et rejet des effluents
Section II : Valeurs limites d'émissions
Section III : Traitement des effluents
Section IV : Qualité de traitement et valorisation