Arrêté du 2 mars 2023

Chapitre VII : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Rôle du Directeur Général de la Prévision des Risques

Résumé. Le Directeur Général de la Prévision des Risques doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Chapitre VII : Exécution
Article 32