JORF n°0054 du 4 mars 2023

Chapitre VII : Exécution

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Directeur Général de la Prévision des Risques

Résumé Le Directeur Général de la Prévision des Risques doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.