Arrêté du 2 mars 2023

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des règles

Résumé. Toutes les règles n'entrent pas en vigueur le même jour.

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Dispositions spécifiques d'entrée en vigueur

Résumé. Certaines règles commencent le jour de leur publication, mais pas toutes.

ANNEXE
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations et projets visés au II de l'article 2 (Champ d'application de l'arrêté) à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception des dispositions visées ci-dessous dont les conditions d'application sont les suivantes :

Applicable au 1er janvier 2024 Non applicable
2ème phrase du 8ème alinéa et 9ème alinéa de l'article 15 (Conditions d'admission des déchets dans une installation de valorisation)
9ème alinéa de l'article 18 (Conditions d'entreposage et temps de séjour des déchets)
2ème phrase du 5ème alinéa de l'article 29 (Gestion des odeurs dans les installations de traitement des biodéchets)
II et III de l'article 5 (Conditions d'implantation d'une installation de traitement de déchets)
II, III et IV de l'article 9 (Accessibilité et voies d'intervention pour les services d'incendie et de secours)
(*) Article 6
(*) I, 1ère phrase du II, et IV de l'article 13 (Dispositifs de rétention pour la prévention des pollutions accidentelles)
(*) 4ème alinéa de l'article 29 (Gestion des odeurs dans les installations de traitement des biodéchets)
(*) : sauf pour l'implantation de nouvelles installations

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

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