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Chapitre Ier

Champ d'application

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Article L4621-2

Dérogation au calcul des effectifs pour la prévention et la santé au travail

Code du travail

Article L4621-1

Article L4621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des services de prévention et de santé au travail

Résumé Cet article dit que les règles de sécurité au travail s'appliquent aux entreprises privées, aux travailleurs et à certains hôpitaux et écoles.

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition relative aux entreprises de transport

Résumé des changements La nouvelle version supprime la référence aux entreprises de transport dont le personnel est régi par un statut, ne se limitant plus qu'aux établissements mentionnés dans l'article L. 4111‑1.

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1 .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables :

1° Aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1 ;

2° Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.