Abrogé1 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 22 février 2018 - art. 1
Créé le 4 mars 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2017
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
Abrogé parArrêté du 22 février 2018art. 1
En vigueur du samedi 4 mars 2017 au mercredi 28 février 2018