Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 mars 2017 · Abrogé le 1 mars 2018

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance