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Suppression des règles d'immunisation contre l'hépatite B
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 22 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 2 mars 2017 (Ab)
Conditions d'immunisation contre l'hépatite B
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 1 (Ab)
Critères d'immunisation contre l'hépatite B
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 2 (Ab)
Vaccination contre l'hépatite B : modalités de rattrapage
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté de santé
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 4 (Ab)
Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé
Code de la santé publique · art. L3111-4