Arrêté du 2 mars 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

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Suppression des règles de concours pour inspecteurs des impôts

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2011 supprime les règles concernant les concours spéciaux pour devenir inspecteur des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1996Art. 1Arrêté du 22 janvier 1996Art. 2Arrêté du 22 janvier 1996Art. 3
- Arrêté du 22 janvier 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

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