Arrêté du 22 janvier 1996

Article 5

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Article 5

Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 et celui de l'épreuve écrite d'admission facultative n° 3, option b, sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 et celui de l'épreuve écrite d'admission facultative n° 3, option b, sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 février 1996 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance