Arrêté du 22 janvier 1996

Article 5

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 février 1996

Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 et celui de l'épreuve écrite d'admission facultative n° 3, option b, sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 3

En vigueur du lundi 12 février 1996 au samedi 31 décembre 2011

Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 et celui de l'épreuve écrite d'admission facultative n° 3, option b, sont fixés en annexe au présent arrêté (1).