Arrêté du 22 janvier 1996

Article 1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 février 1996

Des concours spéciaux (externe et interne) peuvent être organisés pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 3

En vigueur du lundi 12 février 1996 au samedi 31 décembre 2011

Des concours spéciaux (externe et interne) peuvent être organisés pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste.