Arrêté du 22 janvier 1996

Article 1

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Article 1

Des concours spéciaux (externe et interne) peuvent être organisés pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 2012

Des concours spéciaux (externe et interne) peuvent être organisés pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 février 1996 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance