Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 3
Créé le 12 février 1996
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- à Paris, à la délégation régionale des impôts, cellule des concours, 6,
rue Sainte
- à Paris, à la délégation régionale des impôts, cellule des concours, 6,
rue Sainte
- Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : [1] 42-44-18-60, [1] 42-44-18-62) ;
- sinon, auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence.