Arrêté du 22 janvier 1996

Article Annexe

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 février 1996

(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- à Paris, à la délégation régionale des impôts, cellule des concours, 6,
rue Sainte
  • Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : [1] 42-44-18-60, [1] 42-44-18-62) ;
  • sinon, auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 3

En vigueur du lundi 12 février 1996 au samedi 31 décembre 2011

(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes :

- à Paris, à la délégation régionale des impôts, cellule des concours, 6,

rue Sainte

Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : [1] 42-44-18-60, [1] 42-44-18-62) ;

sinon, auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence.