JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département « CDC Climat », à l'effet de signer les correspondances, les actes, les documents, les conventions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes pour l'ensemble du département « CDC Climat ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département « CDC Climat », à l'effet de signer les correspondances, les actes, les documents, les conventions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes pour l'ensemble du département « CDC Climat ».