JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 9

Article 9

Délégation est donnée :
a) Concernant le département « agences et réseaux », à :
M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité « lutte antiblanchiment » ;
Mme Régine Germain, responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation » ;
M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité « agence des consignations » ;
M. Alain Moussier, responsable de l'unité « centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires » ;
b) Concernant le département des prestations bancaires, à :
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;
Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients » ;
M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;
c) Concernant le département « stratégie et clientèle », à :
M. Claude Bensoussan, responsable de l'unité « marketing, produits et portail clients » ;
M. Lucien Risal, responsable de l'unité « stratégie, budget et contrôle de gestion » ;
d) Concernant le département « mandats publics », à :
Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité « fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC » ;
M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes européens » ;
M. Olivier Guittet, responsable de l'unité « tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre » ;
M. Antoine Richer, responsable de l'unité « Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations » ;
e) Concernant le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité », à :
Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « contrôle des risques et de la conformité » ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée :

a) Concernant le département « agences et réseaux », à :

M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité « lutte antiblanchiment » ;

Mme Régine Germain, responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation » ;

M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité « agence des consignations » ;

M. Alain Moussier, responsable de l'unité « centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires » ;

b) Concernant le département des prestations bancaires, à :

Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;

Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients » ;

M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;

c) Concernant le département « stratégie et clientèle », à :

M. Claude Bensoussan, responsable de l'unité « marketing, produits et portail clients » ;

M. Lucien Risal, responsable de l'unité « stratégie, budget et contrôle de gestion » ;

d) Concernant le département « mandats publics », à :

Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité « fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC » ;

M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes européens » ;

M. Olivier Guittet, responsable de l'unité « tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre » ;

M. Antoine Richer, responsable de l'unité « Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations » ;

e) Concernant le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité », à :

Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « contrôle des risques et de la conformité » ;

M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »,

à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.