Article 12
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire et l'arrêté modificatif du 31 juillet 2009.
1 version
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire et l'arrêté modificatif du 31 juillet 2009.
1 version
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire et l'arrêté modificatif du 31 juillet 2009.