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Arrêté du 2 mars 1990

relatif au tarif de cession des produits sanguins

Abrogé2 mars 1991
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673 ;

Vu l'article L. 267 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 83-612 du 1er juillet 1983 relatif à la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques, complété par le décret n° 84-408 du 29 mai 1984 et par le décret n° 85-861 du 8 août 1985 ;

Vu l'arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 23 juillet 1985, relatif au tarif de cession des produits sanguins ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1987 relatif à la suppression des centres de dessiccation, complété par l'arrêté du 27 juin 1987, relatif à l'arrêt de la distribution du plasma sec par les centres de transfusion sanguine,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé2 mars 1991

Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991

Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.

Abrogé2 mars 1991

Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991

Le tarif des immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse est considéré comme un prix plafond.

Abrogé2 mars 1991

Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991

Les prix de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise à l'exception de celui du sang total.

Abrogé2 mars 1991

Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991

Les arrêtés du 29 décembre 1988 et du 17 juillet 1989 relatifs au tarif de cession des produits sanguins sont abrogés.

Abrogé2 mars 1991

Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Abrogé depuis le samedi 2 mars 1991

En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au vendredi 1 mars 1991

Arrêté du 2 mars 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6