Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°83-612 du 1 juillet 1983
RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DES DECRETS DES 15-11-1972,19-01-1976, 21-04-1977 ET 06-08-1981.
APPLICATION DE L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Décret n°83-612 du 1 juillet 1983
Modifié parDécret n°84-408 du 29 mai 1984Décret n°85-861 du 8 août 1985