Abrogé2 mars 1991
Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 2 mars 1991
En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au vendredi 1 mars 1991
Source : Légifrance