Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 56 du 7 mars 1990

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Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Décret001er mars 1990

Décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Civaux (Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret001er mars 1990

Décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Blanzac-Porcheresse (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret0028 février 1990

Décret du 28 février 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Décret0028 février 1990

Décret du 28 février 1990 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret001er mars 1990

Décret du 1er mars 1990 autorisant l'acceptation d'un legs

Décret001er mars 1990

Décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposhérique de Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) à Henrichemont (Cher) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher

Décret001er mars 1990

Décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la Sainte-Baume à Toulon-Fort du Coudon (Var) traversant les départements du Var et des Bouches-du-Rhône

Décret001er mars 1990

Décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

Décret001er mars 1990

Décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de Port-en-Bessin-Huppain (Calvados) au sémaphore de La Hève (Seine-Maritime) traversant les départements du Calvados et de la Seine-Maritime

Décret8 articles · 5 mars 1990

Décret du 5 mars 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A39 entre Crimolois (Côte-d'Or) et Choisey (Jura) et portant mise en compatibilité corrélative des plans d'occupation des sols des communes de Crimolois, Fauverney, Izier, Genlis, Auxonne (Côte-d'Or) et Foucherans (Jura)

Arrêté6
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Mesures nominatives

9 textes
Décret6
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