Arrêté du 2 mars 1990

Article 2

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Article 2

Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.

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Abrogé2 mars 1991

Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991

Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 mars 1991

En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au vendredi 1 mars 1991

Source : Légifrance