Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991
Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.
Arrêté du 2 mars 1990
Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.
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Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991
Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.
Abrogé depuis le samedi 2 mars 1991
En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au vendredi 1 mars 1991
Source : Légifrance