Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 juillet 1985
RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-08-1985.
Arrêté du 23 juillet 1985
Modifié parArrêté du 30 décembre 1987Arrêté du 28 février 1991