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Arrêté du 23 juillet 1985

RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS

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MODIFICATION DE L'ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1983.

ENTREE EN VIGUEUR LE 01-08-1985.

Arrêté du 23 juillet 1985

Modifié parArrêté du 30 décembre 1987Arrêté du 28 février 1991