Abrogé2 mars 1991
Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991
Les arrêtés du 29 décembre 1988 et du 17 juillet 1989 relatifs au tarif de cession des produits sanguins sont abrogés.
Arrêté du 2 mars 1990
Les arrêtés du 29 décembre 1988 et du 17 juillet 1989 relatifs au tarif de cession des produits sanguins sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991
Les arrêtés du 29 décembre 1988 et du 17 juillet 1989 relatifs au tarif de cession des produits sanguins sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le samedi 2 mars 1991
En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au vendredi 1 mars 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1988-12-29
Arrêté 1989-07-17