Arrêté du 2 mars 1990

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 29 décembre 1988 et du 17 juillet 1989 relatifs au tarif de cession des produits sanguins sont abrogés.

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Abrogé2 mars 1991

Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1991

Les arrêtés du 29 décembre 1988 et du 17 juillet 1989 relatifs au tarif de cession des produits sanguins sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-12-29cite  Arrêté 1989-07-17

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 mars 1991

En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au vendredi 1 mars 1991

Source : Légifrance