Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167Certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole est un diplôme national professionnel délivré par le ministre de l'agriculture. à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167-8Obtention du certificat de spécialisation agricolePour obtenir un certificat de spécialisation agricole, il faut réussir toutes les unités capitalisables et les candidats peuvent être dispensés de certaines unités s'ils ont déjà validé des blocs de compétences. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4153-41 (Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle)Art. R.4153-41Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelleLes employeurs doivent déclarer à l'inspection du travail les travaux interdits mais nécessaires pour la formation des jeunes de 15 à 18 ans. à R. 4153-45 (Obligations d'information pour les jeunes travailleurs en formation)Art. R.4153-45Obligations d'information pour les jeunes travailleurs en formationLes employeurs doivent garder des infos sur les jeunes de 15 à 18 ans qui font des travaux normalement interdits, comme leur identité, leur formation et leur encadrement., R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles)Art. R.4323-54Sécurité des travailleurs sur équipements mobilesLes travailleurs peuvent monter sur des équipements mobiles uniquement dans des endroits sécurisés, et la vitesse doit être réduite s'ils travaillent pendant le déplacement. à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux)Art. R.4323-57Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereuxLes ministres du travail ou de l'agriculture fixent les règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements de travail dangereux. et D. 4153-15 (Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans)Art. D.4153-15Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ansCertains travaux sont interdits aux jeunes de 15 à 18 ans pour les protéger des risques, mais certaines exceptions peuvent exister. à D. 4153-37 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animaux)Art. D.4153-37Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animauxLes jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent pas travailler avec des animaux dangereux ou pour tuer des animaux. ;
Vu l'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique » ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles)Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricolesUn arrêté du 20 mai 2020 simplifie les règles pour obtenir le CACES® en formation agricole, en remplaçant l'ancien système par une attestation de sécurité. fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels)Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturelsUn nouveau bac pro sur la gestion des milieux naturels et de la faune est créé, avec des règles précises sur les cours, les stages et les examens. portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 avril 2024,
Arrête :