Arrêté du 2 mai 2024

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique » est abrogé à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Abrogation de l'arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique »

Résumé. Un certificat de spécialisation agricole sera supprimé le 1er janvier 2027.

L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique » est abrogé à compter du 1er janvier 2027.

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