Arrêté du 2 mai 2024

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « techniques cynégétiques » créé par le présent arrêté.
A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Entrée en vigueur et nouvelles habilitations pour le certificat de spécialisation option « techniques cynégétiques »

Résumé. À partir de 2025, les centres de formation pourront délivrer de nouvelles habilitations pour le certificat en techniques cynégétiques et celles en cours pour le certificat en technicien cynégétique ne seront plus valables.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « techniques cynégétiques » créé par le présent arrêté.
A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le lundi 20 mai 2024

Source : Légifrance