Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'arrêté du 2 mai 2024
Résumé À partir du 1er janvier 2025, les centres de formation pourront obtenir une habilitation pour un nouveau certificat, mais les anciens certificats ne permettront plus de nouvelles inscriptions aux examens.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « techniques cynégétiques » créé par le présent arrêté.
A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
1 version