Tailles minimales de capture et de débarquement.
Sans préjudice des tailles minimales fixées par la recommandation 14-04 de la CICTA, des captures accidentelles de thons rouges entre 8 kg et 30 kg ou ayant une longueur à la fourche de 75 cm à 115 cm sont autorisées pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche du thon rouge à hauteur maximale de 5 % du nombre de thons rouges détenus à bord du navire à tout moment, après chaque opération de pêche. Ces captures accidentelles sont déclarées avec le reste de la capture dans le journal de pêche.