Abrogé15 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 27 (Ab)
Créé le 4 mai 2018
Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.