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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la pêche du thon rouge
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui réglementait la pêche du thon rouge, supprimant ainsi les règles sur les déclarations, les périodes de pêche et les mesures techniques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 1 : Protection du thon rouge : nouvelles règles en FranceArrêté du 26 avril 2017Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVESArrêté du 26 avril 2017Art. 2
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 1, Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PÉRIODES DE PÊCHE, Art. 8, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. OPÉRATIONS CONJOINTES DE PÊCHE, Art. 21, Sct. OBSERVATEURS, Art. 22, Sct. PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES, Art. 23, Sct. SANCTIONS, Art. 24, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Sct. Annexes, Art. Annexe 0, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X
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