Arrêté du 24 avril 2018

Article 27

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Article 27

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 mai 2018 · Abrogé le 15 mai 2019

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2018 au mardi 14 mai 2019

Source : Légifrance