Abrogé15 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 27 (Ab)
Créé le 4 mai 2018
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.