Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 27 (Ab)
Créé le 4 mai 2018 · Abrogé le 15 mai 2019
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.