Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'élection au Conseil national des universités
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Sct. Annexe, Art. Annexe II, Sct. Annexe, Art. Annexe III