Arrêté du 2 mai 2018

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Sct. Annexe, Art. Annexe II, Sct. Annexe, Art. Annexe III

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Suppression des règles d'élection au Conseil national des universités

Résumé. L'article abroge les règles d'élection au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 1 : Règles d'élection pour le Conseil national des universités en santéARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 2 : Date de référence pour les électeursARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 3 : Électorat des enseignants et chercheurs en médecine
- ARRÊTÉ du 21 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Sct. Annexe, Art. Annexe II, Sct. Annexe, Art. Annexe III

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