Abrogé par Arrêté du 2 mai 2018 - art. 17
Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.