ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par section et sous-section par la voie de l'élection figure en annexe I au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris. Cette liste peut également être consultée sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par section et sous-section par la voie de l'élection figure en annexe I au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris. Cette liste peut également être consultée sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2015 au samedi 5 mai 2018

Source : Légifrance