Abrogé par Arrêté du 2 mai 2018 - art. 17
Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.