Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 2
Créé le 23 décembre 2011 · Abrogé le 11 mai 2012
Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux biocarburants) et des carburants destinés aux transports ainsi que leur masse volumique sont fixés en annexe I du présent arrêté.