Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux biocarburants) et des carburants destinés aux transports ainsi que leur masse volumique sont fixés en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 23 décembre 2011 · Abrogé le 11 mai 2012

Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux biocarburants) et des carburants destinés aux transports ainsi que leur masse volumique sont fixés en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance