En vigueur depuis le 11 mai 2012
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Fixation du contenu énergétique des biocarburants
Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux biocarburants) et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.