Article 1
Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.
1 version
Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.
1 version
Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.