Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux biocarburants) et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Fixation du contenu énergétique des biocarburants

Résumé. Un arrêté fixe la quantité d'énergie des biocarburants pour les transports, en suivant des règles de durabilité.

Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux biocarburants) et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

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