Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

Effets de cet article

cite

 Code de l'énergieart. L661-2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.