Arrêté du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 23 décembre 2011 · Abrogé le 11 mai 2012

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance