Abrogé11 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 2
Créé le 23 décembre 2011
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 2
En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au jeudi 10 mai 2012
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.