Arrêté du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur le contenu énergétique des biocarburants

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2012 supprime les règles fixant le contenu énergétique et la masse volumique des biocarburants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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