JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est abrogé,


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L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est abrogé,