Créé le 18 mai 1990 · Abrogé le 8 septembre 2011
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Créé le 18 mai 1990 · Abrogé le 8 septembre 2011
Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe. modifié susvisé ;
b) Représentants des personnels : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques)Art. 8Désignation des représentants du personnel dans les comités techniquesLes représentants du personnel dans les comités techniques sont choisis par les syndicats de fonctionnaires, selon leur représentativité. modifié susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions dans l'établissement.
Créé le 18 mai 1990 · Abrogé le 8 septembre 2011
Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.