Arrêté du 2 mai 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) modifié susvisé ;

b) Représentants des personnels : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques) modifié susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions dans l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 septembre 2011

Créé le 18 mai 1990 · Abrogé le 8 septembre 2011

Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) modifié susvisé ;

b) Représentants des personnels : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques) modifié susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions dans l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 1990 au mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance