Arrêté du 2 mai 1990

Article 2

Abrogé8 septembre 2011

Créé le 18 mai 1990

Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

b) Représentants des personnels : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions dans l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 18 mai 1990 au mercredi 7 septembre 2011

Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

b) Représentants des personnels : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions dans l'établissement.