Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 6 (V)
Créé le 18 mai 1990 · Abrogé le 8 septembre 2011
Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) modifié susvisé ;
b) Représentants des personnels : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques) modifié susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions dans l'établissement.