Arrêté du 2 mai 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

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Abrogé8 septembre 2011

Créé le 18 mai 1990 · Abrogé le 8 septembre 2011

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 1990 au mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance