Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 6 (V)
Créé le 18 mai 1990
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Abrogé depuis le jeudi 8 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 18 mai 1990 au mercredi 7 septembre 2011
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.