Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Modification des règles de la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de la fonction publique et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

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Source : Légifrance