Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2022

Art. 4-5

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Modification des quotas de représentation des femmes et hommes dans les listes syndicales

Résumé. Les syndicats ajustent les pourcentages de femmes et d'hommes dans les listes de candidats pour les élections de 2026, passant de 1,98 % à 1,35 % pour les femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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