Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs de la météorologie
Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs de la météorologie, avec des règles de composition et d'entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2027.