Arrêté du 2 juin 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs de la météorologie, avec des règles de composition et d'entrée en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2027.

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