Arrêté du 7 avril 2022

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du président-directeur général de Météo-France une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 8 décembre 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Création de la commission administrative paritaire nationale pour les techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Une commission est créée pour gérer les techniciens de la météorologie de Météo-France.

Il est institué auprès du président-directeur général de Météo-France une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 3 (VD)

En vigueur du jeudi 8 décembre 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance