Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

La décision du 13 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie est abrogée.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire des techniciens supérieurs de la météorologie est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

La décision du 13 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie est abrogée.

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Source : Légifrance