Arrêté du 7 avril 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2023.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 8 décembre 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles sont appliquées à partir du renouvellement des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2023.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 3 (VD)

En vigueur du jeudi 8 décembre 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance