Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 18 avril 2022

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une commission administrative paritaire nationale

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2026 supprime une commission administrative paritaire nationale pour certains agents de la catégorie C des ministères de la transition écologique et de la mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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